• Les dossiers destinés à la CDO (Circulaire du 29 août 2006) pour une demande d’orientation en SEGPA ou en EREA seront transmises à Monsieur l’Inspecteur de Circonscription de Chalon 1, si possible avant le 7 avril 2023. Ils comporteront un bilan scolaire et des renseignements psychologiques.
• Les dossiers destinés à la CDAPH (Loi du 11 février 2005, décret du 30 décembre 2005, circulaire du 17 août 2006) pour une demande d’orientation en ULIS, en UPI ou vers un établissement du secteur médico-éducatif seront transmises à l’Enseignant Référent au plus tard le 7 avril 2023 et avant le 1er mars 2023 pour une orientation en ULIS Collège. Ils comporteront un bilan scolaire, des renseignements médicaux et des renseignements psychologiques. Leur instruction aura fait préalablement l’objet d’une réunion d’équipe de suivi de scolarisation.
• Les demandes d’accompagnement par AVSi destinées à la CDAPH seront transmises à l’Enseignant Référent, si possible avant le 7 avril 2023. Ils comporteront un protocole de demande d’accompagnement par AVS (circulaire du 11 juin 2003), un certificat médical du médecin scolaire ou du médecin de PMI et une demande écrite des responsables légaux de l’élève.
• D’une manière générale, toute demande relative à une orientation vers une classe spécialisée ou un établissement du secteur médico-éducatif ou relative à une demande d’accompagnement par un AVS doit émaner des responsables légaux de l’élève.
• Les dossiers parvenus hors des délais indiqués ci-dessus ne pourront pas être traités par la CDAPH.
  

NB. la CDO et la CDAPH et leurs sous-commissions (à l’exception de l’ESS) ne travaillent que sur dossier : il est important que ceux-ci soient complétés avec le plus grand soin.

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Les sigles de l’ASH et leurs références

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PROCÉDURES ET FORMULAIRES

• Plaquettes d’information enseignant référents : Christine Travers et Stéphane Hugon
• Constitution d’un dossier MDPH

Stéphane Hugon Adresse : 7 rue de la providence, 71100 Chalon sur Saône Téléphone : 06 21 20 05 15 E-mail : ensreferent.chalon3@ac-dijon.fr	Christine Travers Adresse : IEN, 7 rue de la providence, 71100 Chalon sur Saône Téléphone : 06 21 20 05 03 E-mail : ensreferent.chalon1@ac-dijon.fr
Sandrine Lemoigne Adresse : Collège David Nièpce 4 Rue des Plantes 71240 Sennecey-le-Grand Téléphone : 06 21 20 05 93 E-mail : ensreferent.sennecey@ac-dijon.fr	Régis Ballorini Adresse : 16 rue Léocadie Czyz 71640 GIVRY Téléphone : 06 14 03 87 93 E-mail : ensreferent.givry@ac-dijon.fr
Franck Thierry Adresse : Collège Louise Michel Route de Saint-Loup de la Salle 71150 Chagny Téléphone : 06 03 42 59 62 E-mail : ensreferent.chagny@ac-dijon.fr

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• Demande la famille (éventuellement si 1ère demande)
• Certificat médical
• GEVASCO
• Livret scolaire LPC et éléments scolaires
• Bilan psychométrique (si 1^ère demande ou orientation)
• Bilans orthophoniques, psychomoteurs, ergo….

L’EPE (Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH) évalue préalablement le taux d’incapacité de l’élève et propose, à la lecture des dossiers qui lui sont présentés et si cela se justifie, un moyen de compensation : aide technique, aide humaine, orientation ou aménagements pédagogiques. 

La CDA-PH (Commission des Droits et de l’Autonomie) commission décisionnelle de la MDPH notifie ce moyen en fonction des besoins de l’élève.
Elle transmet cette notification aux services de la DSDEN, qui affecteront, en fonction des moyens disponibles, du personnel d’accompagnement si nécessaire.

De la même manière, après la notification d’orientation vers une structure spécialisée (ULIS ÉCOLE, ULIS, SEGPA, IME, ITEP, SESSAD) l’admission de l’élève dépend des places disponibles.

Attention : obtenir la notification d’un droit ne signifie donc pas que celui-ci sera satisfait immédiatement et intégralement. 

• Seul un élève en situation de handicap peut prétendre à être accompagné par un AVS.
• L’accompagnement d’un élève en situation de handicap par un AVS n’est qu’une des compensations qui peuvent être notifiées par la MDPH.
• Son renouvellement n’est pas automatique : il fait l’objet d’un réexamen par la MDPH avant l’échéance de la notification. 

Formulaires MDPH GEVASCO Première demande GEVASCO Réexamen Informations aux familles Manuel du GEVASCO Procédures MDPH Annexe dyslexie Adresse : Maison de l’autonomie – M.D.P.H Section Enfance Espace Duhesme du Conseil Général 18 rue de Flacé, bâtiment Loire 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03 85 21 51 70 Fax : 03 85 21 51 31 Site web Guide de l’AVS

Documents pédagogiques : Logiciels et matériel adaptés aux élèves ‘dys’ Guide de survie pour les profs Élèves intellectuellement précoces Troubles de l’attention – hyperactivité Déficience auditive Déficience visuelle Déficience motrice Dyspraxie Liens : Guide des élèves autistes Guide – scolariser les élèves sourds et malentendants Téléchargement du logiciel Dysvocal, qui permet entre autres le découpage de mots en syllabes de couleurs, la synthèse vocale de textes, l’écriture prédictive (comme sur les téléphones portables). Même pour des élèves « ordinaires ».