• Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 sur la simplification des formalités administratives relatives au transport et à l’encadrement des élèves, dans le cadre des sorties scolaires dans le premier degré.   

• Préconisations relatives au transport occasionnel d’enfants

  • Lettre présentant la charte
  • Charte de transport
  • Modèle de liste.

• Dossier comprenant tous les fichiers nécessaires à l’obtention des autorisations

Plus d’informations sur le site départemental Circo71 dont les sorties de territoire.