Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Il a succédé au PIIS (projet individualisé d’intégration scolaire) dont la CCPE 1 (qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2006) était garante. Il est défini par une loi2, des décrets, des circulaires.
En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant handicapé un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation prévu dans le code de l’action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées, avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.
Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.
Si nécessaire, le projet personnalisé de scolarisation est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.
Il est enfin défini par une circulaire relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation qui reprend ces différents éléments.5
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- Commission de Circonscription de l’enseignement Préélémentaire et Elémentaire.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Décret n ° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n° 31 du 1er septembre 2005
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, BO n° 10 du 9 mars 2006
- Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006
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