- Loi du 11 février 2005 : l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Décret 2012-903 du 23 juillet 2012 : Aide Humaine
- B.O n°31 du 27 août 2015 :Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
- Livre « Scolariser les élèves handicapés » dans la collection Repères Handicap (CNDP-Ministère de l’Education Nationale) au format pdf.
- Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré : circulaire 2002-13 du 30 avril 2002